Mentions Légales & Conditions Générales de Vente

Mentions légales

 

Nom de l’entreprise : NOUR SOLUTION LTD
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : Angleterre et Pays de Galles
Numéro SIRET/SIREN : 14013411
Nom du directeur de la publication : Sofiane ASSAMI
Coordonnées de contact : contact@nour-solution.fr
Nom de domaine : https://nour-solution.fr
Hébergeur du site : Ionos

 

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété de NOUR SOLUTION LTD. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès de NOUR SOLUTION LTD. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (© nour solution).

 

Responsabilité de l’éditeur

NOUR SOLUTION LTD s’efforce de fournir des informations précises et mises à jour sur ce site. Cependant, NOUR SOLUTION LTD ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NOUR SOLUTION LTD et tout utilisateur du site https://nour-solution.fr (ci-après « le Client »), concernant la fourniture de services de marketing proposés par NOUR SOLUTION LTD.

 

Article 2 – Services

NOUR SOLUTION LTD propose des services de marketing dont les caractéristiques principales sont détaillées sur le site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

 

Article 3 – Zone géographique

Les services de NOUR SOLUTION LTD sont disponibles à l’international.

 

Article 4 – Commandes

Les commandes de services sont effectuées directement sur le site https://nour-solution.fr ou via contact direct avec l’agence. Le Client doit fournir des informations exactes lors de la commande. Une confirmation de commande sera envoyée par email.

 

Article 5 – Prix et paiement

Les prix des services sont indiqués en euros. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB), PayPal, et virement bancaire. Le paiement complet est requis avant le début de la prestation de services.

 

Article 6 – Conditions de prestation de services

Les services seront fournis selon les modalités convenues lors de la commande. NOUR SOLUTION LTD s’engage à réaliser les services dans les délais prévus, sauf en cas de force majeure. Toute modification de commande doit être validée par écrit par les deux parties.

 

Article 7 – Absence de politique de retour et de remboursement

En raison de la nature des services fournis, aucune politique de retour et de remboursement n’est offerte par NOUR SOLUTION LTD. Les services sont fournis tels quels.

 

Article 8 – Garantie

NOUR SOLUTION LTD ne propose pas de garantie spécifique sur les services fournis au-delà de l’engagement de fournir les services avec compétence et diligence.

 

Article 9 – Collecte de données personnelles

NOUR SOLUTION LTD collecte certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Les données collectées comprennent : nom, adresse, email, et coordonnées de contact. Ces données sont traitées conformément aux réglementations en vigueur.

 

Article 10 – Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. En utilisant le site, le Client consent à l’utilisation de ces cookies.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de NOUR SOLUTION LTD et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit anglais. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles seront seuls compétents.